Mentions Légales & Informations Corporatives
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur de la Plateforme & Identification de la Société
Le présent site internet est la propriété exclusive de la société SIMPLY LOGISTIC.
2. Objet Social & Réglementation des Transports
L'activité de SIMPLY LOGISTIC, telle qu'enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés, comprend :
« Transports de marchandises, déménagement, ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises, à l'aide de véhicules n'excédant pas 3, 5 tonnes. »
L'entreprise est assujettie aux dispositions du Code des Transports applicable aux entreprises de transport public routier de marchandises utilisant des véhicules légers (≤ 3,5 tonnes de PTAC).
3. Assurances Professionnelles & Garanties (Orus & Hiscox)
Conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code des Transports, la société SIMPLY LOGISTIC SASU est titulaire d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Exploitation et Transport de Marchandises en cours de validité (valable du 26/09/2026 au 25/09/2027) souscrit auprès de :
- RC Exploitation & Employeur (par sinistre) : 10 000 000 € (Franchise 0 €) dont dommages corporels jusqu'à 10 000 000 € et matériels/immatériels consécutifs jusqu'à 2 500 000 €.
- RC Professionnelle & Après-Livraison : 200 000 € par période d'assurance (Tous Risques Métiers des Services).
- Protection Juridique : 50 000 € TTC par litige (Franchise 0 €).
- RC Dépositaire : 15 000 € par sinistre (Franchise 0 €).
- Vol par préposés : 30 000 € par sinistre (Franchise 0 €).
- Garantie Avantage Plus : 50 000 € (atteinte à la réputation, remplacement d'un homme clé, contestation de créance).
- Territorialité & Juridiction : Monde entier hors USA / Canada (Loi française applicable).
4. Hébergement du Site
Le site web est hébergé sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne :
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les données collectées par l'intermédiaire des formulaires de demande de devis et de contact (nom, téléphone, adresse email, adresses de prise en charge et de livraison) sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.
Ces données sont strictement destinées au traitement des ordres de transport, à la facturation et à la relation client de la société SIMPLY LOGISTIC. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni vente à des tiers.
Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par email à : contact@simplylogistic.fr ou par voie postale au siège social : 8 bis rue Abel, 75012 Paris.
6. Propriété Intellectuelle
La marque SIMPLY LOGISTIC, le logo, les graphismes, textes et éléments visuels composant ce site sont la propriété exclusive de SIMPLY LOGISTIC SASU. Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.